Présentation du décret et de l’arrêté, basés sur "les textes des personnels militaires de la Gendarmerie".
Saisie du Président de la République. La détention provisoire doit être exclue pour les policiers mis en cause dans le cadre de leurs missions ! Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent le Président de la République pour obtenir une modification du code de procédure pénale. pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144.pdf pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier.pdf jpg/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier_page_2.jpg 17 octobre 2023 (...)
Le 30 mars 2023, le bloc syndical avait saisi la DRCPN pour demander la revalorisation du taux horaire sur la base de l’indemnité minimum de traitement (IMT) relevée au 1er janvier 2023. Le Bloc syndical maintient toujours sa demande du paiement à l’indice ! jpg/2023-6-01_revalorisation_hs.jpg
Indemnité d’absence missionnelle : le Bloc obtient une première grosse avancée. Le ministre valide la mise en place de l’indemnité d’absence missionnelle pour les policiers à l’instar des gendarmes. Le dossier est transmis à la fonction publique pour validation définitive. pdf/2023-10-02_blocsyndical_indemnite_absence_missionnelle_pn-gn2.pdf
