Présentation du décret et de l’arrêté, basés sur "les textes des personnels militaires de la Gendarmerie".
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf
Concernant les prochains mouvements de mutation, les conditions statutaires seront fixée au 15/09/2025 pour une mutation effective au 01/09/2025. Cela permettra aux collègues qui ont bénéficié d’une mutation cette année de postuler à la campagne 2025. jpg/2024-08-08_bloc_syndical_mutations2025.jpg
UNSA Police sollicite et obtient l’écriture d’une nouvelle directive ! UP seul syndicat à suivre le dossier ASA depuis 2001 ! jpg/2024-12-12-asa_prescription_quadriennale.jpg
