Publication de l’accord ministériel PSC. On avance !
Etape 1 franchie : octroi de la protection fonctionnelle directement par l’autorité du métier ! Un dossier 100% Bloc syndical ! jpg/2024-02-15_csarpn_protection_fonctionnelle.jpg
Des avancées, mais la nécessité de faire évoluer les dispositifs ! RDV dans 1 mois pour les décisions finales. jpg/2023-10-10_commun_reunion_iga_protection_fonctionnelle.jpg
Sont éligibles à l’indemnisation les heures ayant été réalisées jusqu’au 31 décembre 2023. Une circulaire spéciale pour l’indemnisation des HS JOP2024 sera rédigée ! pdf/2024-04-04_campagne_hs_2024.pdf