Heures supplémentaires : les heures éligibles à l’indemnisation, les dates de transmission et de paiement
pdf/2025-05-05_campagne_hs.pdf

Tous nos collègues partent avec les mêmes chances sur l’ensemble du territoire, avec des seuils réalistes.
Seul le Bloc à voté pour cette mesure.
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Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté.
Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012.
pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf