Les modifications apportées :
10 pages
Protection fonctionnelle juridique et financière des policiers renforcée ! Audience du 28 août 2023 avec l’IGA : jpg/2023-08-29_audience_dga.jpg
Publication au JO de la nouvelle cartographie SUEP : Rétroactivité au 1er janvier 2023 confirmée ! pdf/2023-04-07_blocsyndical_arrete_suep_cartographie.pdf www.legifrance.gouv.fr
Vote en CSAM du décret du statut du CEA, voté par 14 voix pour et 1 abstention. jpg/2023-06-13_bloc_syndical_csam_decret_cea.jpg