Protection fonctionnelle juridique et financière des policiers renforcée !
Audience du 28 août 2023 avec l’IGA :
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Publication au JO de la nouvelle cartographie SUEP : Rétroactivité au 1er janvier 2023 confirmée !
pdf/2023-04-07_blocsyndical_arrete_suep_cartographie.pdf
www.legifrance.gouv.fr

Vote en CSAM du décret du statut du CEA, voté par 14 voix pour et 1 abstention.
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