Désormais, la prise d’effet d’un avancement exceptionnel au titre de l’article 36 se concrétisera à la date des faits
Publication de l’accord ministériel PSC. On avance ! jpg/2024-06-07_psc_on_avance.jpg
Notre détermination a payé ! C’est confirmé : le 28 mai prochain, nous serons reçus par le DGPN sur le sujet ISSP mais également IJAT CRS... jpg/2024-05-16_reunion_dgpn_issp_ijat_28mai.jpg
Saisie du Président de la République. La détention provisoire doit être exclue pour les policiers mis en cause dans le cadre de leurs missions ! Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent le Président de la République pour obtenir une modification du code de procédure pénale. pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144.pdf pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier.pdf jpg/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier_page_2.jpg 17 octobre 2023 (...)