Désormais, la prise d’effet d’un avancement exceptionnel au titre de l’article 36 se concrétisera à la date des faits
Publication de l’accord ministériel PSC. On avance ! jpg/2024-06-07_psc_on_avance.jpg
Concernant les prochains mouvements de mutation, les conditions statutaires seront fixée au 15/09/2025 pour une mutation effective au 01/09/2025. Cela permettra aux collègues qui ont bénéficié d’une mutation cette année de postuler à la campagne 2025. jpg/2024-08-08_bloc_syndical_mutations2025.jpg
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf
