Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure.
Abrogation de l’heure forfaitaire concernant les rappels sur astreinte au 1er janvier : il conviendra de prendre en compte le temps de trajet réellement réalisé. Un arrêté modificatif de l’APORTT sera prochainement publié au JO. jpg/2024-12-12_rappel_sur_astreinte_flash-info.jpg
Unsa Police dénonce une procédure de plus en plus lourde et des dispositions incompatibles avec la réalité du terrain. jpg/2024-09-29_videosurveillance_gav.jpg
UNSA Police reçu par le DNSP, Philippe TIRELOQUE et son adjointe, Stéphanie CHERBONNIER. pdf/2025-05-27_prisons_haute_securite.pdf
