Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure.
APORTT - Arrêté Portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail
Sont concernés pour l’ASA 25 : Les Gardiens de la Paix ayant 25 ans d’ancienneté. Attention à la date de départ à la retraite (il faut 6 mois de détention du grade pour sa validation). Sont concernés pour l’OPJ : les Gardiens de la Paix ayant réussi l’examen au plus tard le 31/12/2020 et qui exercent sur des postes cartographiés. • Fiche d’engagement à établir dès la parution du télégramme ; • Établissement des listes en décembre ; • Publication du tableau d’avancement en décembre ; • Nominations avec (...)
Avec la mise en place des nouvelles voies d’avancement en 2023, prévoyant de nouveaux examens professionnels (en 2022), une période transitoire va se mettre en place pour résorber le vivier des détenteurs des Unités de Valeur. QUID des détenteur d’une seule UV... L’UNSA Police demande que chaque collègue titulaire d’une UV puisse terminer son parcours dans les 2 ans ! jpg/2021-10-12_voies_avancement_reforme_periode_transitoire_uv.jpg
