Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure.
Stop aux révocations automatiques ! UNSA Police et Alliance PN demandent le retrait de l’instruction DGPN du 14 septembre 2023. pdf/2023-11-30_capn_boycott_inst_dgpn_140923.pdf
Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l’armement : jpg/2023-10-26_tir_sportif_enfin_decret.jpg
Réunion de présentation du dispositif JO : sans réponse rapide aux légitimes questions des policiers, APN et UNSA Police en tireront toutes les conséquences. jpg/2023-12-01_jo2024.jpg
