Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure.
Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l’armement : jpg/2023-10-26_tir_sportif_enfin_decret.jpg
Stop aux révocations automatiques ! UNSA Police et Alliance PN demandent le retrait de l’instruction DGPN du 14 septembre 2023. pdf/2023-11-30_capn_boycott_inst_dgpn_140923.pdf
Paiement des HS, paiement de l’ITN au prorata, et clarification au sujet de la prime JOP 2024 : jpg/2024-07-12_flash-info_jop_hs.jpg jpg/2024-07-12_flash-info_jop_itn.jpg jpg/2024-07-12_flash-info_jop_prime_jop.jpg