Arrêté Portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail

APORTT - Arrêté Portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail

URL: Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Posté le 1er janvier 2021

Les codes, règlements et instructions

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du Code de la Sécurité Intérieure.

Vie syndicale

Compte-rendu du CTRPN du 16 septembre 2021

Compte-rendu UNSA FASMI. Textes votés : organisation et le fonctionnement de la police nationale sur les territoires ultra-marins (7 DTP) ; organisation de la formation statutaire et de l’évaluation des gardiens de la paix ; etc.
http://fasmi.fr/accueil-publication...

Vos droits, votre carrière, vos conditions de travail

Protection fonctionnelle : demande en ligne

Vous pouvez désormais effectuer votre demande de protection fonctionnelle en ligne !
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