Abrogation de l’heure forfaitaire concernant les rappels sur astreinte au 1er janvier : il conviendra de prendre en compte le temps de trajet réellement réalisé.
Un arrêté modificatif de l’APORTT sera prochainement publié au JO.
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Unsa Police dénonce une procédure de plus en plus lourde et des dispositions incompatibles avec la réalité du terrain.
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Engagement tenu !
Publication au JO de la revalorisation de l’ITN !
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Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police (...)