Sont éligibles à l’indemnisation les heures ayant été réalisées jusqu’au 31 décembre 2023.
Une circulaire spéciale pour l’indemnisation des HS JOP2024 sera rédigée !
Stop à l’insécurité juridique des policiers en service. Stop aux détentions provisoires. Après avoir saisi le Président de la République, Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent les Présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat, des groupes parlementaires ainsi que les Ministres de l’Intérieur et de la Justice, pour la modification de l’article 144 du CPP ! pdf/2023-10-11_bloc_acte2_det_provisoire.pdf
Une instruction va être rédigée et diffusée prochainement ! jpg/2023-11-15_protection_fonctionnelle.jpg
Etape 1 franchie : octroi de la protection fonctionnelle directement par l’autorité du métier ! Un dossier 100% Bloc syndical ! jpg/2024-02-15_csarpn_protection_fonctionnelle.jpg