Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté.
Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012.
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Le bloc obtient le retrait du projet d’accord ministériel PSC - Prévoyance car insuffisamment préparé ! Face à notre demande, les groupes de travail seront à nouveau réunis ! Mise en place de la PSC Santé au 1er janvier 2026.
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9 mois après la présentation aux policiers, les difficultés ne cessent de s’accumuler !
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