Présentation du décret et de l’arrêté, basés sur "les textes des personnels militaires de la Gendarmerie".
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Etape 1 franchie : octroi de la protection fonctionnelle directement par l’autorité du métier !
Un dossier 100% Bloc syndical !
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Saisie du Président de la République.
La détention provisoire doit être exclue pour les policiers mis en cause dans le cadre de leurs missions !
Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent le Président de la République pour obtenir une modification du code de procédure pénale.
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jpg/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier_page_2.jpg 17 octobre 2023 (...)