Les annonces gouvernementales lors de l’audience Premier Ministre du 10 mai 2021, en présence du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux.
VIRY-CHÂTILLON UN VERDICT INCOMPRÉHENSIBLE. jpg/2021-04-18_viry_chatillon_lamentable_rassemblements.jpg DES RASSEMBLEMENTS SUR TOUT LE TERRITOIRE : Un soutien inconditionnel à tous nos collègues victimes d’agressions !
Loi « sécurité globale » : Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 qui prévoyait de punir la diffusion d’images de policiers. Dans sa décision n°2021-817 du 20 mai 2021, Le Conseil Constitutionnel a jugé « contraire à la Constitution » l’article 52 (ex article 24) qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. (...)
