Les annonces gouvernementales lors de l’audience Premier Ministre du 10 mai 2021, en présence du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux.
Table ronde du 27 mai 2021 : Relations avec l’autorité judiciaire. Nos collègues ne sont plus respectés ; le contentieux de masse engorge nos services ; la procédure pénale est lourde et fastidieuse,... et maintenant ? L’UNSA POLICE interpelle le Garde des Sceaux sur : La nécessité d’une réelle simplification de la procédure pénale La suppression de la disposition du projet de loi prévoyant la présence de l’avocat lors des perquisitions L’absence de réponse pénale dissuasive (exécution des peines) (...)
Loi « sécurité globale » : Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 qui prévoyait de punir la diffusion d’images de policiers. Dans sa décision n°2021-817 du 20 mai 2021, Le Conseil Constitutionnel a jugé « contraire à la Constitution » l’article 52 (ex article 24) qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. (...)
Le Ministre de l’Intérieur valide nos propositions ! Après les annonces du Président de la République...le Ministre de l’Intérieur valide les propositions de l’UNSA Police ! Après la gratuité des transports, le Ministre de l’Intérieur valide une RÉFORME STATUTAIRE D’AMPLEUR sans précédent pour une mise en application au 1er janvier 2023. Résorption des viviers examens PRO dès 2022 et majoration des taux d’encadrement ! Renforcement de l’encadrement intermédiaire : revalorisation des fonctions de MEEX et (...)
