Les annonces gouvernementales lors de l’audience Premier Ministre du 10 mai 2021, en présence du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux.
Le décret sur le statut du CEA est validé par le Conseil d’État. Le Blocs syndical revendique la rétroactivité au 1er juillet conformément aux engagements du gouvernement ! pdf/2023-07-19_lopmi_mesures_grades.pdf
Décret publié au JO le 28 juillet 2023. Application au 1er août 2023. jpg/2023-07-28_bloc_syndical_lopmi.jpg
Sont éligibles à l’indemnisation les heures ayant été réalisées jusqu’au 31 décembre 2023. Une circulaire spéciale pour l’indemnisation des HS JOP2024 sera rédigée ! pdf/2024-04-04_campagne_hs_2024.pdf
