Simplification de la procédure pénale... C’EST POUR QUAND ?
L’UNSA Police a participé à une réunion organisée ce jour au Ministère de la Justice, en présence du Garde des Sceaux et du Ministre de l’Intérieur.
Ces échanges s’inscrivent à la suite de la présentation du rapport des Etats Généraux de la Justice le 8 juillet dernier.
Pour l’UNSA Police,
- les contraintes procédurales conduisent les enquêteurs à passer trop de temps pour gérer la forme d’un dossier pénal au détriment du fond
- des mesures de simplification de la procédure pénale doivent impérativement être mises en oeuvre
- des efforts conséquents doivent être développés sur les outils numériques.
Le Garde des Sceaux a annoncé une prochaine rencontre au mois de septembre ...
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Posté le 26 juillet 2022
