Une distinction entre les BCCN et les BCCS qui n’avait pas lieu d’être ! Le bloc a été entendu ! Le MG 2024 sera réouvert !
Saisie du Président de la République. La détention provisoire doit être exclue pour les policiers mis en cause dans le cadre de leurs missions ! Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent le Président de la République pour obtenir une modification du code de procédure pénale. pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144.pdf pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier.pdf jpg/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier_page_2.jpg 17 octobre 2023 (...)
Depuis des années, les déplacements hors résidence administrative étaient devenus récurrents pour toutes les directions. Applicable à compter du 1er juillet 2024 dans le cadre d’évènements exceptionnels et ciblés l’IAM viendra compense cette disponibilité opérationnelle ! jpg/2024-04-26_iam_bloc_syndical.jpg
C’est voté ! La DRHFS nous donne raison ! Le bloc syndical majoritaire obtient la présentation en urgence d’un décret additif. jpg/2024-02-08_lopmi_reclassement_ex-bier5.jpg