Une distinction entre les BCCN et les BCCS qui n’avait pas lieu d’être ! Le bloc a été entendu ! Le MG 2024 sera réouvert !
UNSA Police sollicite et obtient l’écriture d’une nouvelle directive ! UP seul syndicat à suivre le dossier ASA depuis 2001 ! jpg/2024-12-12-asa_prescription_quadriennale.jpg
Nouveau dispositif mis en place pour la garde d’enfants dont les parents sont en horaires atypiques. jpg/2024-10-15_bloc-syndical_cnas_garde_horaty.jpg
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf
