Actualités

Projet de réécriture du CPP

UNSA Police reçu à Beauvau dans le cadre d’un projet de réécriture du Code de Procédure Pénale.

Pour l’UNSA Police, il est impératif que la mise en place du nouveau logiciel de rédaction des procédures soit concomitante avec le NCPP.

PDF - 1.3 Mo
Posté le 17 avril 2025
Actualités 
La mort du PTZMI ?

Nous apprenons ce jour au bureau de la CNAS la suspension du dispositif PTZMI depuis fin septembre. Toute nouvelle demande des agents ne sera pas traitée. INADMISSIBLE !!!
jpg/2024-10-02_bloc-syndical_ptzmi_suspendu_inadmissible.jpg
Actualités 
JOP 2024 : déplafonnement du CET

Dispositions temporaires relatives au déplafonnement du CET sur la période des JOP 2024 :
jpg/2024-02-26_jop2024_cet_maj11-2024.jpg
26 février 2024. mise à jour 18 novembre 2024.
Actualités 
FLASH-INFO JOP (HS, ITN et prime JOP)

Paiement des HS, paiement de l’ITN au prorata, et clarification au sujet de la prime JOP 2024 :
jpg/2024-07-12_flash-info_jop_hs.jpg
jpg/2024-07-12_flash-info_jop_itn.jpg
jpg/2024-07-12_flash-info_jop_prime_jop.jpg