Paiement des HS, paiement de l’ITN au prorata, et clarification au sujet de la prime JOP 2024 :
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UNSA Police reçu à Beauvau dans le cadre d’un projet de réécriture du Code de Procédure Pénale.
Pour l’UNSA Police, il est impératif que la mise en place du nouveau logiciel de rédaction des procédures soit concomitante avec le NCPP.
pdf/2025-04-17_ncpp_reecriture.pdf

Dispositions temporaires relatives au déplafonnement du CET sur la période des JOP 2024 :
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26 février 2024. mise à jour 18 novembre 2024.