Unsa-Police

• Accueil > Vos droits

lundi 10 février 2014


CRS / Compagnies déplacées - Repos bloqués

février 2013 : Un tract et un SMS émanant d’une organisation syndicale dénoncent le décompte des Repos bloqués. Une fois de plus, cette organisation récupère nos interventions sachant que l’UNSA Police a déjà saisi l’Inspection Technique Centrale fin 2013 et en Janvier 2014 sur ce sujet.

Faire de la récupération, pourquoi pas, mais il faut être précis dans les explications !!!! L’article 113 du RICRS apporte toutes les réponses.

Ce que tu dois savoir et retenir collègue :

La règle prévoyant les repos bloqués est prévue uniquement par une note de base D.C.C.R.S (PN/DCCRS/IT/091381 du 28.04.2009).

Celle-ci prévoit d’imposer des journées de repos bloqués par compagnie ou demi-compagnie seulement dans le cas ou l’effectif terrain est inférieur à 15 collègues par section. Le repos 1/ 7eme étant la règle et celle du repos bloqué l’exception (Article 113 du R.I.C.R.S).

Or, il s’avère que des repos (bloqués) étaient débités sur le crédit global d’H.R (heures récupérables) des collègues avant que ceux-ci n’aient été crédité d’un week-end en D.P (+ 2,5 ou 3 jours selon le nombre de week-end déplacés).


C.H.S.C.T spécial CRS du 11 février 2014 : UNSA POLICE obtient confirmation.


L’UNSA Police s’appuyant sur notre R.I.C.R.S, qui prévoit dans son article 1er que « les situations non prévues au présent règlement seront, a titre temporaire et en attente de dispositions ultérieures, interprétées au bénéfice du fonctionnaire ;

obtient : la rédaction d’une note de base émanant de notre direction centrale, qui prévoira 02 possibilités pour les collègues positionnés en repos bloqués avant même d’avoir été crédités (en H.R) d’un week-end en déplacement.

-  1ère possibilité : bénéficier du repos bloqué (dans ce cas déduit de leur crédit H.R global (- heures récupérables), position DP/R)

-  2ème possibilité : refuser d’en bénéficier (et donc non débité) en s’appuyant sur le fait de ne pas avoir été encore crédité d’un week-end déplacé (dans ce cas ils seront placés en position DP, à disposition du service).

Rapprochez vous de vos délégués pour plus de précisions d’usage.


Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page |