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jeudi 16 janvier 2014


congés maladie

Il existe trois types de congés de maladie :

1) Le congé de maladie ordinaire 365 jours maxi sur 15 mois

2) Le congé de longue maladie 3 ans maxi (demi-traitement au terme de la 1ere année). La liste indicative des affections susceptibles d’ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté.

3) Le congé de longue durée 5 ans maxi (demi-traitement au terme de la 3eme année) ou 8 ans si l’affection a été contractée en service (demi-traitement au terme de la 3eme année). Ce congé est ouvert en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Le CLD n’est attribué qu’à l’issue du congé de longue maladie.

Pour toute absence non prévue il faut aviser le service dans les plus brefs délais et si possible avant la prise de service. Ceci est valable pour les congés de maladie. Il faut ensuite transmettre le certificat d’arrêt de travail délivré par le médecin "sans délai".

En cas de prolongation de congé de maladie :
Un certificat de prolongation doit être transmis avant la fin de la période précédente d’arrêt de travail.

Avant la reprise du travail le médecin de l’administration doit effectuer une visite de contrôle.

Si le congé de maladie doit être pris en dehors de la résidence principale, le médecin doit l’indiquer sur le certificat initial.

En cas d’absence du domicile, une autorisation doit être demandée au chef de service. Exception faite d’un cas d’urgence.

* L’élève gardien de la paix qui prend un congé de maladie de 30 jours risque de se voir appliqué le report de scolarité.

* Le gardien de la paix stagiaire qui prend un congé de maladie d’une durée supérieure à 10% de la durée de stage, entraine une prolongation égale au total des jours supérieurs au 10%.


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