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mercredi 29 janvier 2014


congé de paternité

Il est accordé au père en cas de naissance et à sa demande.

Il est pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant sauf cas de report pour cause d’hospitalisation du nouveau-né.

La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs (porté à 18 jours en cas de naissance multiple) décompté dimanches et jours non travaillé compris. Le congé n’est pas fractionnable.

Ce congé s’ajoute aux 3 jours accordés pour la naissance.

L’agent qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir par écrit son administration au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre. Il doit justifier de la filiation de l’enfant à son égard (’acte de naissance, de reconnaissance, ou photocopie du livret de famille).

Durant ce congé le fonctionnaire bénéficie de son plein traitement.


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