Unsa-Police

• Accueil > Vos droits

jeudi 16 janvier 2014


congé de maternité

Le fonctionnaire féminin bénéficie d’un congé de maternité. Il se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal. Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement.

1) Naissance du 1er et 2me enfant :
Arrêt de travail 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et jusqu’à 10 semaines après celui-ci.
2 semaines supplémentaires peuvent être accordées à tout moment de la grossesse sous certaines conditions.
4 semaines supplémentaires après l’accouchement.
Ces périodes sont considérées comme congé de maternité.

2) A compter du troisième enfant :
Congé prénatal 8 semaines congé postnatal 18 semaines ou congé prénatal 10 semaines, congé postnatal 16 semaines.

3) Naissance multiple :
Jumeaux : congé prénatal 12 semaines avant la date d’accouchement présumée. Congé postnatal 22 semaines soit 34 semaines au total. Triplés ou plus : le total du congé est porté à 46 semaines.

Si l’accouchement a lieu avant la date présumée le congé de maternité sera prolongé d’autant après l’accouchement.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.

Le fonctionnaire, sur prescription médicale, peut demander que le congé prénatal soit écourté (dans la limite de 3 semaines), prolongeant d’autant le congé postnatal.

DEBUT DU CONGE :

Le fonctionnaire doit adresser une déclaration de grossesse à son administration avant la fin du 3ème mois.

FIN DU CONGE :

A l’issue du congé de maternité, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent.

RETRAITE :
Le congé de maternité est assimilé à une période d’activité pour les droits à pension de retraite et avancement.

Gardien de la paix Stagiaires :
La période de stage est prolongée de la durée du congé. La titularisation à l’issue du stage sera prononcée avec effet à la date à laquelle elle aurait été prononcée si le stage n’avait pas été prolongé.


Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page |