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lundi 12 juin 2017


[Sud] ASA Province zone Sud : Bilan d’étape

Alors que les premiers dossiers se voient régularisés, l’UNSA Police vous informe de la situation connue concernant l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) pour la zone Sud, périmètre police nationale.

L’ASA, deux effets en fonction de votre situation professionnelle individuelle.

1 - Reconstruction de la carrière pour tous :
Passage à l’échelon supérieur accéléré,
Prise éventuelle immédiate d’un ou deux échelons,
Prise possible d’un grade dans le cadre de situations très exceptionnelles.

2 - Reconstruction du préjudice financier induit :

Contentieux réussis : le dédommagement prend en compte toutes les différences de salaires, pour l’intégralité de la période ouverte au droit ASA,

Absence de contentieux ou contentieux approximatifs : le dédommagement se voit diminué, par la mise en oeuvre de la prescription quadriennale des dettes de l’État, pouvant réduire de plus de ¾ de sa valeur le préjudice subi.

« Pour plus de renseignements et l’appréciation de votre situation individuelle, rapprochez vous de vos délégués UNSA Police. »

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[Sud] ASA Province zone Sud : Bilan d’étape


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