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vendredi 17 novembre 2017


[Nord] Stages de nuit et récupérations

Informations émanant de la DCSP.

« A ce jour, et toujours dans l’attente de la circulaire d’application (ou l’arrêté) sur l’application de la directive européenne, la DSCP est dans l’obligation d’être prudente et de prévenir tout risque de contentieux administratif basé sur la directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003. La DSCP conseille donc aux services territoriaux de respecter 11 heures de coupure avant et après la formation continue.
L’UNSA Police, reconnue pour sa technicité, suivra avec attention et veillera à ce que tout et n’importe quoi ne soit plus imposé à nos collègues nuiteux et nuiteuses pour les séances de tir et autres stages . Les difficultés, et les éventuelles incohérences rencontrées seront évoquées avec les DDSP »
Jean-Marc TRANCHANT, secrétaire zonal

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[Nord] Stages de nuit et récupérations

 


 


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