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mardi 2 janvier 2018


[Nord] DOUVRES/CHERITON : Frais de mission à l’étranger !

* DOUVRES / CHERITON : dans sa décision du 20 décembre 2017, le Tribunal Administratif de Lille reconnaît le fondement du requérant à demander la condamnation de l’État au versement d’une indemnité dans le cadre de sa mission à l’étranger ! L’État est donc condamné à verser une somme au titre des remboursements des frais de missions que le requérant a exposés en Grande-Bretagne.

A l’initiative et dans l’accompagnement de ce recours, L’UNSA Police saisit la DCPAF pour un rétablissement immédiat des droits pour l’ensemble de nos collègues oeuvrant en territoire étrangers.

« La création d’une cellule spécifique est créée par L’UNSA Police pour vous guider au mieux dans vos démarches. Tous les collègues travaillant à l’étranger sont concernés. Veuillez contacter vos délégués locaux qui se chargeront de vous aider à la constitution de vos requêtes. » Le bureau zonal des Hauts-de-France

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[Nord] DOUVRES/CHERITON : Frais de mission à l’étranger !


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