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mardi 14 juin 2016


[09] CSP Pamiers : victoire conre le trombinoscope !

Le bureau régional UNSA Police a été saisi concernant l’existence d’un « trombinoscope » de tous les effectifs du Commissariat de Pamiers mis en place sans le consentement des fonctionnaires.

L’UNSA Police s’appuyant sur la note de la DCSP N°2008-8433-D du 23 Décembre 2008 et sur l’article 226-1 du Code Pénal a invité les fonctionnaires à transmettre un rapport de demande d’effacement de leur photo de ce trombinoscope local. VICTOIRE !

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