Unsa-Police

• Accueil > Spécialistes > MNS-NS

vendredi 22 juin 2018


CT / CHSCT : une instance unique ? Pour l’UNSA Police, c’est non

Lors d’une réunion sur les instances de dialogue social portant sur les comités techniques (CT) et les CHSCT, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales un troisième scénario qui confirme les deux premiers. Les CHSCT seront, au mieux, en 2022, une commission spécialisée des CT, appuyant ainsi les annonces unilatérales du gouvernement.

L’UNSa Police réaffirme que toutes les compétences actuelles des CHSCT en particulier sur l’hygiène, la santé, la sécurité au travail, les conditions de travail, la prévention, sur la qualité de vie au travail, sur les risques psychosociaux doivent être préservées.

Le projet du gouvernement ne garantit pas la couverture de tous les périmètres actuellement assurés avec des CHSCT spéciaux, même s’il laisse entrouvert une porte.

L’UNSa Police défend la proximité, afin que la protection de la santé et sécurité des policiers s’effectue au plus près de l’activité.

PDF - 110.7 ko
CT / CHSCT : une instance unique ? Pour l’UNSA Police, c’est non


Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page |