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jeudi 12 mars 2020


Congé de formation syndicale

Après avoir essuyé un refus de la DCCRS concernant la possibilité de déconcentrer le lieu de stage dans le cadre de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, l’UNSA Police a sollicité l’avis de la direction des ressources et des compétences de la police nationale pour l’ensemble des corps de notre institution.

La réponse est claire : si les stages doivent être organisés par les centres ou instituts agréés, ils peuvent néanmoins avoir lieu à une autre adresse que celle du siège social du centre organisateur mentionné dans l’arrêté précité. Il arrive d’ailleurs souvent que l’organisation de ces stages soit déconcentrée.

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Congé de formation syndicale


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