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mardi 13 mai 2014


Réunion "CYCLES DE TRAVAIL" : Attention aux droits acquis !

L’UNSA POLICE EST CONTRE TOUTES PERTES DE DROITS ACQUIS DEPUIS 2002 ET PRÉVUS PAR L’IGOT !!!!!

• Modifier le cycle 4/2 en touchant à l’IGOT de 2002 pourrait entrainer une réduction de vos droits à congés (environ 01 mois par an à minima) surtout au niveau des droits RTT.

• De surcroit le paiement des 08 jours annuellement ne se ferait plus, donc perte de 56,66 euros net par mois (arrêté interministériel, code 201138 sur ta fiche de paie !!!).

• La possibilité offerte au chef de service de modifier les horaires de vacation (horaires de vacation variable et donc flexibilité du temps de travail).


L’UNSA POLICE VOUS INFORME

Collègue, le cycle de travail actuel le plus répandu dans le régime cyclique est le 4/2. 4 jours de travail et 2 jours de repos.

Cette cadence entraîne des jours travaillés à l’occasion de jours fériés et de week-ends. L’Instruction Générale relative à l’Organisation du Travail (dite IGOT) datant de 2002, encadre la durée légale de travail hebdomadaire et les droits qui en découlent. Ainsi la base légale de travail en France est de 35 heures par semaine, soit un volume annuel de 1607 heures.

En tant que policier actif tu déroges à cette règle, et c’est ce qui engendre ton volume de droits par an de CA (congés annuel), RPS (repos de pénibilité spécifique), ARTT (aménagement de la réduction du temps de travail), CF (crédit férié) (prévu par le décret 2000-815 du 25/08/2000).

Le cycle 4/2 engendre :
une durée de la vacation 08h10, 14 jours d’ARTT dont 08 sont indemnisés annuellement, 23 CA par an, 109h12 de Crédit Férié, un volume de RPS d’environ 16 jours/an.


L’administration souhaite modifier ton 4/2 en « proposant » 5 nouveaux cycles de travail

- le 2 / 2 / 3 / 2 / 2 / 3
- le 3 / 2
- le 3 / 2 / 3 / 2 / 4 / 1 / 4 / 2
- le 2 / 2 / 2 / 2 / 6 / 2 / 2 / 3
- le 2 / 2 / 3 / 2 / 3 / 2
(voir les détails de ces cycles dans le document joint)
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Documents joints :


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