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vendredi 1er avril 2016


Déclaration UNSA FASMI lors du CHSCT MI du 29 mars 2016

Déclaration de vos représentants UNSA FASMI lors du CHSCT MI du 29 mars 2016 :

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les représentant(e)s de l’administration,
Cher(e)s collègues,

L’UNSA FASMI, forte de neuf organisations syndicales, regroupe en son sein tous les métiers, corps, statuts et grades du ministère de l’Intérieur.

A ce titre, elle entend fidèle à ses habitudes, évoquer sans complaisance ni faux semblants les problèmes que rencontrent ses agents, toute catégorie confondue et dans le seul but d’améliorer les conditions de travail par un dialogue social constructif et fertile.

En 2015, le ministère pouvait s’appuyer sur 255 CHSCT dont 113 pour le périmètre Secrétariat général et 103 pour le périmètre Police nationale.

L’UNSA FASMI note avec satisfaction cette répartition, encore faut-il que les dites-instances puissent travailler dans de bonnes conditions afin d’apporter à l’administration toute l’efficience et l’efficacité qu’elle est en droit d’attendre.

L’UNSA FASMI demande à ce que le CHSCT Ministériel puisse exercer de réelles fonctions de « tête de pont », non pas en tant qu’instance de contrôle ou d’appel, mais en tant qu’instance centralisatrice et coordonnatrice : il est de son rôle de veiller à ce que l’ensemble du réseau soit productif et de son devoir d’alerter l’administration de tout dysfonctionnement.

Le ministère de l’Intérieur comprend plusieurs périmètres et en particulier les forces de l’ordre. Force est de constater que de gros efforts ont été fournis pour le périmètre Police Nationale, et nous tenons une nouvelle fois à saluer, Monsieur le Ministre, la détermination dont vous avez fait preuve en installant et en faisant vivre le Plan Ministériel d’Amélioration des Conditions de Travail.

L’UNSA FASMI réitère sa demande de réunion systématique et rapide des CHSCT de proximité lors d’un décès de fonctionnaire avec la constitution d’une enquête environnementale tel que prévue dans le cadre de l’article 52 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011.

L’UNSA FASMI demande à ce qu’un plan similaire soit étendu au périmètre du Secrétariat Général et notamment dans les domaines de compétence du CHCST Central de Préfecture et des 104 CHSCT des Préfectures :

L’objectif constant et pérenne pour l’UNSA FASMI est d’améliorer les dispositifs existants afin de concilier au mieux la vie professionnelle et la vie privée des agents, tout corps et tout grade confondu, quelque soit leur périmètre d’évolution. Les tragiques évènements de 2015 et récemment ceux de Bruxelles ont plus que jamais montré la nécessité d’une prise en compte et d’un accompagnement du fonctionnaire et ont plus que jamais transcendé l’utilité des CHSCT.

L’année 2016 verra l’application de la réforme territoriale et la continuité des actions menées dans le cadre du plan de Modernisation de l’Action Publique, avec son cortège de restructuration, de fusion et de fermeture de services.

En ce domaine, L’UNSA FASMI constate qu’il reste encore une marge d’évolution conséquente en matière de ressources humaines, de prise en compte et d’accompagnement administratif des fonctionnaires. Nous pouvons évoquer à ce propos les conséquences prévisibles du Plan Préfecture Nouvelle Génération pour les personnels administratifs ou l’absence totale d’accompagnement et de textes réglementaires lors de la fermeture de services interministériels (ex : CRICR pour lesquels les services de la DRCPN découvrent le dossier à un mois de la fermeture alors que le dossier est en cours au Secrétariat Général et à la DGPN depuis mars 2015)

L’UNSA FASMI exige que tous les fonctionnaires actifs, administratifs ou techniques concernés par une restructuration puissent bénéficier de l’application des mesures réglementaires et d’un accompagnement personnalisé, tant pour leur reconversion que pour leur plan de carrière.

Enfin, les précédentes réunions ont validé la mise en place pour les membres titulaires et suppléants de groupes de travail préparatoires aux CHSCT.

Dans ce cadre, L’UNSA FASMI propose de constituer un groupe de suivi relatif à l’accompagnement des fonctionnaires en situation de restructuration et un second groupe relatif au suivi des évolutions techniques administratives et humaines dans les préfectures.

Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, mesdames et messieurs, de votre écoute attentive et nous vous prions de bien vouloir annexer la présente déclaration au procès verbal de séance.

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