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mercredi 11 mars 2020


Covid-19 : jour de carence pour les agents malades

Lors du CSFPE du 3 mars, l’UNSA Fonction Publique a interrogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de maladie déclarée liée au coronavirus.

Il avait répondu, sans ambiguïté, que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agents publics. Manifestement, il s’est avancé. Le jour de carence s’applique en cas de maladie contrairement à la demande l’UNSA !

Il a précisé que le décret du 31 jan­vier 2020 s’appliquait aux salariés et aux contractuels mais pas aux fonctionnaires, ni aux militaires.

Ce décret indi­que que les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domi­cile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans application des jours de carence.

Pour les fonc­tionnaires, la DGAFP a transmis aux ministères, aux collecti­vi­tés et aux établissements de santé une note.
- Celle-ci précise qu’il est souhaitable de favoriser le télétravail pour les agents contraints de rester à leur domicile.
- Elle recommande d’accorder aux fonctionnaires une ASA (autorisation spéciale d’absence) en cas de suspicion de maladie contagieuse pour eux mêmes ou pour l’un de leurs proches ou encore pour garder un enfant placé à l’isolement. Ce dispositif est protecteur des droits des agents (intégralité de la rémunération, maintien des droits à pension et à avancement)
- Le Secrétaire d’État fait explicitement référence à l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 qui permet à un fonctionnaire "cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse" de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
- Il annonce qu’une circulaire serait en cours de rédaction.

L’UNSA Fonction Publique demande au gou­ver­ne­ment d’adres­ser rapi­de­ment un message clair et explicite aux agents publics sur leurs droits et sur leur pro­tec­tion. L’UNSA Fonction Publique prend acte de la réponse orale annulant le jour de carence pour les personnels malades du coronavirus.

L’UNSA Fonction Publique recom­mande de demander la réunion d’un CHSCT pour s’assurer que des mesures de protections, adaptées à chaque situation et évolutives, soient prises par l’employeur public en vue de protéger la santé et la sécurité des agents.

Parallèlement, l’UNSA Fonction Publique, en toute responsabilité, appelle à la prudence et aux respects des consignes du ministère de la santé.


Télécharger l’affiche "Coronavirus, pour se protéger et protéger les autres"

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-2- Coronavirus - Affiche Santé publique


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