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vendredi 8 mars 2019


Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service

Le décret 2019-122 traitant du Congé pour Invalidité Temporaire au Service, le décret CITIS, a été publié le 23 février 2019.

Il fait suite à une longue période de discussions menée avec la DGAFP et est consécutif à l’ordonnance du 19 janvier 2017, introduisant le renversement de la charge de la preuve en matière d’AT/MP (accident de travail, trajets et maladie professionnelle) pour les agents titulaires de la fonction publique de l’État.

Pour tout savoir :

PDF - 1.5 Mo
Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service
Carnet de notes, 10 pages











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