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mardi 18 juin 2019


CTRPN du 14 juin 2019 : modifications jours ARTT

PLUS D’ARTT :
- LE CYCLE EN 11h08, sera crédité de 28h24 d’ARTT supplémentaires (après recalcul de la mission temps de travail). Pour rappel, les deux jours d’ARTT de la Vacation Forte (soit 19h02) avaient été obtenus par l’UNSA Police lors de l’inscription de ce cycle dans l’IGOT.
- LE RÉGIME HEBDOMADAIRE DONT LE RC EST LE LUNDI sera crédité de 2 jours d’ARTT supplémentaires.
- LE RÉGIME HEBDOMADAIRE EN PETITE ET GRANDE SEMAINE (RC un lundi sur deux), sera crédité d’un jour d’ARTT.
Dans ces deux cas de figure, il s’agit de compenser les 2 lundis fériés annuels (lundi de Pâques et lundi de Pentecôte).

DES JOURS D’ARTT MIEUX PROTÉGÉS.
Art. 39 : Jours d’ARTT et/ou RPS : « Sur l’année civile, si moins de 10 jours d’ARTT et/ou de RPS ont été positionnés sur le plan prévisionnel de congé, le reliquat entre ce nombre de 10 jours et ceux positionnés sera protégé. Ces congés soumis à la validation du chef de service seront posés en deux fois maximum. »
Cette nouvelle disposition permet de protéger des jours d’ARTT ou de RPS qui n’auraient pu être positionnés sur le plan prévisionnel.

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CHSCTRPN du 18 juin 2019


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