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mercredi 13 mai 2020


CET : Nouveau plafond temporaire

Compte Epargne Temps - Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

Cet arrêté fixe deux seuils provisoires pour l’année 2020 :
- Le nombre maximal de jours maintenus en congés passe de 10 à 20.
- Le plafond global passe donc de 60 à 70 jours.

Les jours au delà des 15 jours en stock seront :
1 . soit indemnisés
2 . soit maintenus en épargne congés dans le limite de 20 jours.
• soit versés automatiquement à la RAFP en absence de choix 1 et 2.

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CET : Nouveau plafond temporaire


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