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mercredi 1er avril 2015


CESU 2015 (Chèque Emploi Service Universel)

-  Ce dossier est egalement disponible dans la rubrique "VOS DROITS"

 
Dans le cadre de sa politique de la petite enfance, le ministère de l’intérieur met en place une prestation d’action sociale : Le CESU garde d’enfants ministère de l’intérieur.

Qu’est-ce que le CESU ?

C’est un titre spécial de paiement préfinancé par le ministère de l’intérieur qui permet de rémunérer les salariés ou organismes à qui vous faites appel pour la garde de vos enfants.

Il se présente sous deux formes

- Les titres CESU papier : d’une valeur faciale de 5, 10 ou 20 € et réunis en carnet. Ils sont nominatifs et millésimés.

- Le compte CESU électronique : compte personnel et sécurisé en ligne, il remplace le carnet CESU papier.

Vous recevez vos CESU sous format « dématérialisé » sur votre espace Compte CESU électronique et réglez votre intervenant en ligne.

Vous choisissez le mode de garde qui vous convient le mieux

Une structure de garde d’enfants hors du domicile
- Pour les enfants non scolarisés : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants
- Pour les enfants scolarisés : garderie périscolaire avant et après les heures de classe

Un salarié en emploi direct
- Assistance maternelle, garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting
- Une entreprise ou une association, prestataire de services ou mandataire agréé.

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits ?

Le dispositif CESU du ministère de l’intérieur pour la garde d’enfants de 0 à 12 ans est réservé aux agents en situation monoparentale.

Le dispositif CESU du ministère de l’intérieur pour la garde d’enfants de 6 à 12 ans est réservé aux agents en couple, affectés en Île-de-France.

Vous élevez vos enfants, quelle que soit votre direction d’affectation, vous bénéficiez du dispositif CESU dès lors que vous êtes affecté en Île-de-France. Si vous êtes agent retraité du ministère, vous pouvez également être éligible au dispositif.

Le dispositif est sans condition de ressources.

NB : Le CESU garde d’enfants de 0 à 12 ans ministère de l’intérieur est ouvert aux veufs et veuves de policiers décédés dans l’accomplissement de leurs missions et cités à l’ordre de la Nation, bénéficiaires de la pension de réversion, quelle que soit leur domiciliation géographique (Corse et DOM inclus).


INFOS PRATIQUES

La société DOMISERVE est depuis le 1er janvier 2014, le nouveau prestataire qui assure la gestion de ce dispositif. DOMISERVE est en charge d’adresser les titres de paiement CESU aux familles monoparentales qui en font la demande.

Vous trouverez sur le site Internet dédié de la société DOMISERVE toutes les informations utiles ainsi que les documents à télécharger : les formulaires de demandes de CESU, le dépliant d’information et l’affiche.

Toutes les demandes de CESU - Garde d’enfants doivent être adressées à la société gestionnaire du dispositif au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, à l’adresse suivante :

• DOMISERVE/MI : 6, rue André Gide - 92320 Châtillon.


LES CONTACTS UTILES :

• DOMISERVE
Tél. : 01 49 65 25 84 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8 H 00 à 20 H 00 et le samedi de 9 H 00 à 18 H 00.
Site Internet dédié : www.domiserve.com/cesu-mi

• Le site Intranet de l’action sociale du ministère : http://actionsociale.mi/
Rubrique : « Garde d’enfants » ou « Aides famille »

• DRCPN/SDASAP/BPS : Tél. : 01 80 15 46 84 / 01 80 15 46 86


PDF - 3 Mo
Dossier 2015 "CESU 6/12 ans" (agents en couple, affectés en Île-de-France)

PDF - 3 Mo
Dossier 2015 "CESU 0/12 ans" (agents en situation monoparentale)

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