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lundi 15 mars 2021


Projet circulaire mutation 2021

L’UNSA Police dénonce une inégalité de traitement pour nos collègues qui connaissent les mêmes difficultés.

Le ministère de l’intérieur doit appliquer les textes Fonction Publique définis dans la loi 2017-256 et qui intègre une priorité légale d’affectation (PLA) qui concerne les fonctionnaires bénéficiant d’un arrêté ASA, d’un CIMM (Outre mer), d’un rapprochement de conjoint.

Chacun de ces critères doit rapporter 25 points par mois aux collègues concernés.

Quid des secteurs difficiles ! Quid des policiers ne bénéficiant pas d’un arrêté ASA (DDSP, PAF, PJ....) sur une zone ASA ? L’UNSA Police demande la révision de l’attribution de l’ASA et la reconnaissance officielle des secteurs difficiles.

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Projet circulaire mutation 2021


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