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vendredi 25 novembre 2016


Ordre du jour CTSCR-PN du 12 décembre 2016

REUNION DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE CENTRAL DE RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE. 12 décembre 2016.

ORDRE DU JOUR / TEXTES D’ORGANISATION DES SERVICES :

1. Projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

2. Projet d’arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

3. Projet d’arrêté relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale

4. Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

5. Projet d’arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

6. Projet de décret modifiant le chapitre Ier du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, relatif au traitement N-SIS

7. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

8. Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 27 août 2010 portant création d’antennes et de détachements de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

9. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières


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