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mardi 29 novembre 2016


CTM du 29 novembre 2016 - les votes

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CTM du 29 novembre 2016 - les votes




Ordre du jour du Comité technique ministériel du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer du 29 novembre 2016 :

Textes statutaires

- Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur

- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

- Projet de décret modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Textes indemnitaires

- Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

- Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

- Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

- Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

- Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur et de l’outre mer, et des adjoints techniques de la police nationale, du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat Textes d’organisation

- Projet de décision organisant l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ministérielles


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