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mardi 12 janvier 2016


Inégalité de traitement ADS : le recours sorti du chapeau

Certaines organisations syndicales invitent les anciens ADS à formuler des recours concernant leur carrière. S’agit-il d’une manoeuvre de communication ou d’un conseil avisé ?

La situation des anciens ADS a poussé l’Unsa Police a entamer un référé devant le Conseil d’État en 2010, qui nous a débouté.

Les motifs « d’abus de pouvoir » et de « discrimination contraire au principe de l’égalité de traitement entre fonctionnaires d’un même corps » n’ont pas été retenus, malgré une procédure sans faille, ni sur le fond, ni sur la forme. Vous trouverez les références et les conclusions dans une synthèse au dos du présent.

Alors, considérons les certitudes : la concurrence syndicale s’appuie sur les mêmes motifs ; le Conseil d’État est la plus haute autorité décisionnaire en la matière. Donc, quels sont les éléments nouveaux qui laissent envisager que cette fois ça va fonctionner ?
Le mieux, si vous êtes concerné, c’est encore de poser la question à votre délégué.

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Inégalité de traitement ADS : le recours sorti du chapeau

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