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mercredi 16 octobre 2019


Circulaire ADS : heures sup’ et mutation

C.T.R.P.N. Comité Technique de Réseau de la direction générale de la Police Nationale du 15 octobre 2019 : Lors du CTRPN de ce jour, une circulaire relative aux adjoints de sécurité a été actée. Elle remplace celle de 1999.

Deux avancées majeures proposées par l’UNSA Police ont été actées :

Heures supplémentaires : l’UNSA Police entendu
« Les heures supplémentaires qui n’ont pu être écoulées avant l’entrée en école et qui n’ont pu alimenter le CET restent dues. » Ainsi, les heures supplémentaires non utilisées seront portées sur le compteur de l’élève Gardien de la Paix.

Mutations et permutations : une première avancée
- Mutation en dehors du département possible au moment du renouvellement du contrat.
- Permutation à l’issue de la scolarité au sein d’un même département et/ou d’une direction différente.
- Mutation dérogatoire possible dans les mêmes conditions que les membres du CEA.

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Circulaire ADS : heures sup’ et mutation


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