Déclaration de vos représentants UNSA FASMI - SNIPAT
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les représentant(e)s de l’administration,
Cher(e)s collègues,
Nous voilà malheureusement réunis en visioconférence à l’occasion du CHSCT spécifique CRS. La crise sanitaire covid19 qui, depuis bientôt 2 ans, sévit n’a jamais coupé les liens avec cette instance. L’ UNSA FASMI SNIPAT a souhaité ce schéma afin de protéger l’ensemble des siégeants d’une éventuelle contamination.
La crise sanitaire, que subi (...)

L’évolution de l’IJAT depuis 2015 : 15 juin 2015 : protocole d’augmentation de l’IJAT sans contrepartie signé par UNSA Police. Passage de 30 à 39 euros en 1 an et demi. Janvier 2017 : le vide juridique sur l’IJAT de l’affranchissement de l’impôt est comblé par le 23ter de l’article 83 du Code Général des Impôts. Septembre 2017 : suite à la vague de grogne des CRS, à l’initiative de l’UNSA Police, une intersyndicale est créée entre les trois organisations syndicales. L’IJAT passera à 40 euros net au 1er (...)

Unité SGP Police valide le paiement de l’IJAT sur la fiche de paie mensuelle. INACCEPTABLE. L’UNSA Police demande pour les CRS : Inscription dans la LOPMI d’une clause de revoyure ; Révision des missions et de l’emploi des CRS ; Révision de l’indemnitaire. Fin des régies d’avance, nous demandons un engagement du Ministre :
1 °) Maintien de l’lJAT à 40€ avec une révision automatique en cas de modification de l’assiette fiscale (CSG - CRDS) ;
2°) Le montant de l’JAT ne doit pas impacter le revenu (...)