Unité SGP Police valide le paiement de l’IJAT sur la fiche de paie mensuelle. INACCEPTABLE.
L’UNSA Police demande pour les CRS :
- Inscription dans la LOPMI d’une clause de revoyure ;
- Révision des missions et de l’emploi des CRS ;
- Révision de l’indemnitaire.
Fin des régies d’avance, nous demandons un engagement du Ministre :
1 °) Maintien de l’lJAT à 40€ avec une révision automatique en cas de modification de l’assiette fiscale (CSG - CRDS) ;
2°) Le montant de l’JAT ne doit pas impacter le revenu fiscal de référence ;
3°) Une fiche de paie spécifique.