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jeudi 29 juin 2017


Malaise dans l’investigation, l’UNSA Police présente 22 propositions

Réunions de travail, rencontres avec des magistrats, après plusieurs mois de travail, l’UNSA Police diffuse un document comportant des propositions et des perspectives pour simplifier la procédure pénale et redonner du sens au travail des enquêteurs.

Depuis plusieurs années, les réformes procédurales ont sans cesse complexifié la procédure pénale. Résultat, chaque enquêteur passe plus de temps sur la forme d’un dossier que sur le fond et donc la recherche de la vérité. La désaffectation des fonctionnaires de police pour services d’investigation est devenue une réalité...

Comme tous les sujets complexes, il n’y a pas de solution miracle mais plusieurs dispositifs à mettre en oeuvre. Le document regroupant 22 propositions se définit comme une réflexion collective sur les difficultés des enquêteurs et principalement des Officiers de Police Judiciaire. Il établit des propositions et des perspectives qui nécessitent des approfondissements.

L’UNSA Police remettra aux Ministres concernés le document élaboré par des enquêteurs issus des différents services d’investigation (PJ, GIR, SD, BSU, GAJ, BADR, BMRZ, SPAF…).

« L’efficacité de la mise en place d’une police du quotidien ne pourra être effective que si elle prend en compte de multiples problèmes liés au travail des Policiers. L’UNSA Police exige que tout ce qui fait obstacle au travail rationnel des policiers soit pris en compte. » Philippe Capon, Secrétaire Général

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Malaise dans l’investigation, l’UNSA Police présente 22 propositions

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Investigation & Simplification de la procédure pénale : 22 propositions

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