Des avancées, mais la nécessité de faire évoluer les dispositifs !
RDV dans 1 mois pour les décisions finales.
jpg/2023-10-10_commun_reunion_iga_protection_fonctionnelle.jpg

Une instruction va être rédigée et diffusée prochainement !
jpg/2023-11-15_protection_fonctionnelle.jpg

Sont éligibles à l’indemnisation les heures ayant été réalisées jusqu’au 31 décembre 2023.
Une circulaire spéciale pour l’indemnisation des HS JOP2024 sera rédigée !
pdf/2024-04-04_campagne_hs_2024.pdf