Cette disposition est validée par le Conseil d’Etat. Le Tableau d’avancement sera établi au plus tard le 15 décembre 2021, pour une nomination au 1er octobre 2021.
Depuis des années, les déplacements hors résidence administrative étaient devenus récurrents pour toutes les directions. Applicable à compter du 1er juillet 2024 dans le cadre d’évènements exceptionnels et ciblés l’IAM viendra compense cette disponibilité opérationnelle ! jpg/2024-04-26_iam_bloc_syndical.jpg
Stop à l’insécurité juridique des policiers en service. Stop aux détentions provisoires. Après avoir saisi le Président de la République, Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent les Présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat, des groupes parlementaires ainsi que les Ministres de l’Intérieur et de la Justice, pour la modification de l’article 144 du CPP ! pdf/2023-10-11_bloc_acte2_det_provisoire.pdf
Même Ministère, deux poids deux mesures ? Le Décret 2023-910 du 29 septembre 2023 institue une indemnité au profit des militaires de l’armée active de la gendarmerie nationale engagés dans certaines missions de renfort temporaire impliquant une absence de leur domicile de plus de quatre nuitées consécutives. pdf/2023-10-02_blocsyndical_indemnite_absence_missionnelle_pn-gn.pdf