Dans la poursuite du Protocole d’avril 2016 signé par l’UNSA Police, une réunion présidée par le DRCPN s’est tenue le 30 juin 2020, au sujet des voies d’avancement et de la valorisation de la filière investigation.
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf
Sont éligibles à l’indemnisation les heures ayant été réalisées jusqu’au 31 décembre 2023. Une circulaire spéciale pour l’indemnisation des HS JOP2024 sera rédigée ! pdf/2024-04-04_campagne_hs_2024.pdf
UNSA Police sollicite et obtient l’écriture d’une nouvelle directive ! UP seul syndicat à suivre le dossier ASA depuis 2001 ! jpg/2024-12-12-asa_prescription_quadriennale.jpg