CTRPN du 25 mars 2021.

Brigadier-chef et Major de police :

A partir de 2022 :

• Avancement brigadier chef : nomination au 1er janvier de l’année suivant la réussite à l’examen Pro, SUEP, OPJ et choix. Maintien des conditions actuelles.

• Avancement major : nomination au 1er janvier de l’année suivant la réussite à l’examen Pro ou
RAEP rénové, SUEP, OPJ et choix. Suppression des durées d’ancienneté exigées depuis la titularisation.

En 2022 : L’UNSA Police demande la résorption des viviers UV et RAEP sur un plan pluriannuel.

Brigadier de police :

Application du Protocole de 2016 !
• En 2021, après examen des dossiers, nomination au grade de brigadier et après publication du décret pour TOUS les gardiens de la Paix ayant 25 ans d’ancienneté après titularisation (mise en place ASA 25), TOUS les gardiens de la paix ayant obtenu la qualification OPJ avant le 31/12/2020.

• à partir de 2021, les gardiens de la paix obtenant la qualification OPJ seront nommés au 1er janvier de l’année suivante.

• à partir de 2022, nomination au 1er janvier de l’année suivant la réussite à l’examen Pro et SUEP. Diminution de l’ancienneté requise de 12 à 10 ans de titularisation pour l’avancement au choix.