Il s’agit d’une déclinaison d’une ordonnance fonction publique.
Le projet de décret a été présenté.
Débattu lors des réunions préparatoires et amendé en séance, il prévoit notamment :
| Maintien d’une visite d’aptitude pour entrer dans la police nationale pour les "fonctionnaires actifs" ; |
| Abandon du profil SIGYCOP : un nouvel arrêté va définir les règles d’aptitude pour exercer les fonctions ; |
| Visite de reprise obligatoire après 30 jours d’arrêt (contre 15 actuellement) ; |
| Création de 3 profils médicaux seuils, classifiant les fonctions et emplois types. |
Ce projet de décret doit faire l’objet d’un passage au prochain CTM, accompagné d’un arrêté précisant les conditions d’application, actuellement en cours d’élaboration.
L’UNSA Police participera activement aux prochaines réunions de travail qui conduiront à une présentation en CTM.
Posté le 9 juin 2022
