C’est voté ! La DRHFS nous donne raison ! Le bloc syndical majoritaire obtient la présentation en urgence d’un décret additif.
Nouveau dispositif mis en place pour la garde d’enfants dont les parents sont en horaires atypiques. jpg/2024-10-15_bloc-syndical_cnas_garde_horaty.jpg
Le bloc obtient le retrait du projet d’accord ministériel PSC - Prévoyance car insuffisamment préparé ! Face à notre demande, les groupes de travail seront à nouveau réunis ! Mise en place de la PSC Santé au 1er janvier 2026. jpg/2025-03-18_bloc_psc_prevoyance.jpg
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf
