Une instruction va être rédigée et diffusée prochainement !
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf
Heures supplémentaires : les heures éligibles à l’indemnisation, les dates de transmission et de paiement pdf/2025-05-05_campagne_hs.pdf
Nouveau dispositif mis en place pour la garde d’enfants dont les parents sont en horaires atypiques. jpg/2024-10-15_bloc-syndical_cnas_garde_horaty.jpg