Des avancées, mais la nécessité de faire évoluer les dispositifs ! RDV dans 1 mois pour les décisions finales.
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf
Heures supplémentaires : les heures éligibles à l’indemnisation, les dates de transmission et de paiement pdf/2025-05-05_campagne_hs.pdf
Les engagements envers les chefs historiques doivent être tenus ! Nous demandons le retrait de l’arrêté de l’ODJ du CSARPN du 3 décembre 2024 ! jpg/2024-11-20_bloc_syndical__chefs_historiques.jpg
