Publication au JO de la nouvelle cartographie SUEP : Rétroactivité au 1er janvier 2023 confirmée !
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Les engagements envers les chefs historiques doivent être tenus ! Nous demandons le retrait de l’arrêté de l’ODJ du CSARPN du 3 décembre 2024 ! jpg/2024-11-20_bloc_syndical__chefs_historiques.jpg
Le bloc obtient le retrait du projet d’accord ministériel PSC - Prévoyance car insuffisamment préparé ! Face à notre demande, les groupes de travail seront à nouveau réunis ! Mise en place de la PSC Santé au 1er janvier 2026. jpg/2025-03-18_bloc_psc_prevoyance.jpg
Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012. pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf